INFORMATIONS RELATIVES A LA VIDEOPROTECTION / VIDEOSURVEILLANCE

Responsable du traitementAdresse postale du siteDispositifs mis en place
Groupe 2L LOGISTICS881 rue Division Leclerc 88800 VITTELVidéosurveillance
SETL MaireZA de la Grande Bataille 88170 HOUECOURTVidéosurveillance
SETL OZ1D14 88140 AUZAINVILLIERSVidéosurveillance
DVTAZI St Ustre 86220 INGRANDES SUR VIENNEVidéosurveillance
DVTAImpasse des Sables 86220 INGRANDES SUR VIENNEVidéosurveillance
ROTALYS5/7 Rue Albert Einstein 78190 TRAPPESVidéosurveillance
ROTALYSRue Montaigne 62670 MAZINGARBEVidéosurveillance
2L Rhône-Alpes851 Route du Fouilloux 69650 QUINCIEUXVidéosurveillance
MARZATLa Touche d’Anais 16560 ANAISVidéosurveillance
HBMZA des Guinottes 70400 HERICOURTVidéoprotection
Mention d’information relative à la vidéosurveillance

Objet du traitement (finalité et base légale) :

La vidéosurveillance assure la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données.

Données et catégories de personnes concernées :

Les employés des sociétés sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.

Destinataires :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de nos sites et par les forces de l’ordre. Le prestataire de la société en charge de la maintenance du matériel peut également accéder aux images, à cette seule fin.

Durée de conservation :

Les images sont conservées un mois.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
 
 
Mention d’information relative à la vidéoprotection

Objet du traitement (finalité et base légale) :

La mise en place un dispositif de vidéoprotection permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens, la protection des bâtiments et de leurs abords, la constatation du non-respect du plan de circulation.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données à protéger son patrimoine, à satisfaire à son obligation de sécurité envers les personnes présentes dans ses locaux et à se ménager des éléments de preuve en cas de sinistre ou de contentieux.

Données et catégories de personnes concernées :
Le dispositif de vidéoprotection filme et enregistre les images des personnes circulant dans les zones couvertes par les caméras, ainsi que les véhicules et, le cas échéant, leurs plaques d’immatriculation.

Les données traitées sont les images vidéo associées à la date, l’heure et la zone filmée permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées.

Destinataires des données :
En cas d’incident ou dans le cadre de la gestion de la sécurité, les images peuvent être consultées par les personnes dûment habilitées au sein de nos sites.

Elles peuvent également être transmises, le cas échéant, aux autorités judiciaires, aux services de police ou de gendarmerie, ainsi qu’aux services de secours, dans la limite de leurs attributions légales. Le prestataire de la société en charge de la maintenance du matériel peut également accéder aux images, à cette seule fin.

Durée de conservation :
Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, la protection des bâtiments et de leurs abords ou la constatation du non-respect du plan de circulation, les images de vidéoprotection peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.